L'année 2024 a été marquée par des évolutions significatives dans le domaine des diagnostics immobiliers, avec des réformes qui affecteront les pratiques futures. Cet article explore les principales modifications introduites cette année et leurs répercussions pour les professionnels et les propriétaires immobiliers.
Transformations majeures des diagnostics en 2024
- Révision des seuils énergétiques pour les petites surfaces
dès le 1er juillet 2024, les propriétés de moins de 40 m² doivent faire l'objet d'une réévaluation de leur performance énergétique. Une certification de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) est dorénavant requise. - Nouvelle méthode de calcul des surfaces
la méthode traditionnelle de calcul basée sur la surface habitable a été remplacée par une nouvelle unité de mesure dans les diagnostics de performance énergétique (DPE), influençant ainsi les résultats des évaluations énergétiques. - Consignation obligatoire du consentement
un formulaire de consentement est désormais nécessaire pour permettre la transmission d'un DPE ou d'un audit énergétique à l'ADEME, à remplir par le propriétaire du bien. - Inclusion de l'identifiant fiscal unique
chaque diagnostic de performance énergétique doit comporter un identifiant fiscal, garantissant un suivi précis et individualisé des logements.
Impact sur les petites habitations
Les nouvelles réglementations de 2024 ont une incidence particulière sur les petites habitations :
- Les classes énergétiques sont désormais ajustées selon de nouveaux critères.
- Une attestation doit être obtenue via le site de l'Observatoire DPE audit, en utilisant le numéro de diagnostic.
Vers un avenir structuré et transparent
Les modifications de 2024 visent à créer un cadre plus structuré et transparent pour les diagnostics immobiliers. Alors que 2025 promet de nouvelles règles, il est essentiel pour les professionnels de rester informés et de préparer leurs clients à ces changements.